SAGE – Contrefaçon de logiciels. Tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec la loi.

Qu’est-ce que la contrefaçon de logiciels ?

La contrefaçon de logiciels est également couramment appelée “le piratage de logiciels”

  • Le logiciel est protégé par le droit d’auteur.
  • En acquérant un logiciel, vous ne devenez pas propriétaire de l’œuvre ; vous devenez titulaire d’une licence d’utilisation. Nous vous rappelons que l’une des conditions principales prévue dans nos licences de logiciels est que la licence ne peut être transférée. Cela signifie que si vous avez enregistré auprès de Sage votre logiciel pour votre usage personnel ou pour celui de votre entreprise, ce logiciel ne peut pas être transmis ou vendu à un tiers si vous ne souhaitez plus l’utiliser.
  • Copier, distribuer, télécharger ou vendre des logiciels sans l’autorisation de l’éditeur, titulaire des droits, constituent des actes de contrefaçon.
  • Les licences d’utilisation sont accordées pour un nombre d’ordinateurs, de sites ou d’utilisateurs déterminés. Dépasser le nombre de licences acquises constitue également une fraude.
  • La contrefaçon de logiciels est un délit passible de peines de prison et d’amendes.

Vous utilisez un logiciel piraté ?

Attention, vous encourez de graves risques techniques, financiers et juridiques

  • Une exposition accrue aux virus informatiques.
  • L’absence de documentation ou une documentation inadéquate.
  • L’absence d’assistance technique mise à disposition des utilisateurs titulaires de licences licites.
  • L’incapacité de profiter de mises à jour de logiciels : pas d’évolution possible, incompatibilité des applications, absence de mise en conformité aux évolutions des lois…
  • La fragilisation de l’ensemble de votre organisation avec une perte de productivité.
  • Des risques de perte de données.
  • L’interdiction d’utiliser les logiciels.
  • Des sanctions civiles (dommages et intérêts) et des sanctions pénales (prison et amendes).

8 indices qui doivent vous mettre en alerte

1. le devis
Il doit être écrit, détaillé, et doit préciser la version de la solution et les spécifications.
2. le prix
Il doit être conforme aux prix du marché.
3. la licence d’utilisation
Elle doit obligatoirement accompagner le logiciel.
4. l’emballage
Le logiciel doit être dans une boite cartonnée dont la qualité d’impression doit être bonne.
5. la sécurité
Le logiciel doit comprendre les dispositifs de sécurité prévus par l’éditeur. Le vendeur doit vous remettre la clé d’authentification. Le numéro de série apparaissant dans le logiciel doit correspondre à celui qui vous a été attribué.

6. le lieu de vente & revendeur
Méfiez-vous des lieux de vente qui n’ont pas pignon sur rue.
Assurez-vous de la notoriété du revendeur. Contactez-nous pour obtenir la liste de nos partenaires revendeurs Sage.
7. la compilation
Un même CD ou DVD doit contenir des logiciels d’un seul et unique éditeur ou des programmes constituant un ensemble.
8. Internet
Les logiciels Sage ne peuvent pas être vendus sur des sites de vente aux enchères ou des sites de téléchargement P2P.

Vous souhaitez nous contacter ?

info@h-tsoft.com